Mission d'accompagnement à la mise en place du prochain mandat communautaire 2026 - 2032
14 - Calvados (Normandie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Le marché conclu prendre la forme d'un marché composite à savoir ordinaire pour l'ensemble des missions prévues au CCTP et d'un accord-cadre à bons de commande pour la commande de prestations supplémentaires (réunions et formation). L'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité. Il prendra effet pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification (date prévisionnelle de notification 12 janvier 2026). Le budget estimé pour la mission est de 100 000 euro(s) HT
Informations complémentaires
Aucune variante n'est autorisée ni imposée. Une négociation pourra avoir lieu dans les conditions définies par l'article 7.4 du RC
Publié le 26 sept. 2025 Clôturé le 7 nov. 2025, 16:00
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