Description

Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Maître d'Ouvrage souhaite s'engager dans une démarche de qualité environnementale. Il a décidé de retenir la « Démarche BDNA » (Bâtiments Durables Nouvelle-Aquitaine).Pour cela, le Maître d'Ouvrage veut se doter d'un prestataire sur les aspects liés à la qualité environnementale et le développement durable qui couvrent l'ensemble des étapes de programmation, de conception, de réalisation du projet et d'usage durant les deux premières années de fonctionnement du bâtiment. À ce titre, Bordeaux Métropole a besoin d'être accompagné par un assistant environnemental agréé BDNA (accompagnateur BDNA). Le prestataire veillera à la cohérence de ses prescriptions avec les contraintes techniques et fonctionnelles d'un bâtiment de ce type, les normes en vigueur et les critères environnementaux de l'opération. Il établira la liste des documents que devront fournir les divers intervenants et soumissionnaires à chaque phase permettant de juger de la mise en pratique de la démarche BDNA

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ Code NUTS : FRI12 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Tél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique