Description

MISSION D ASSISTANCE A MAÎTRISE D OUVRAGE SUIVI DE PROJET CENTRE TECHNIQUE TERRITORIAL EST A LA COURNEUVE / AUBERVILLIERS

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1-1° R.2123-1-1°du code de la commande publique Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles comportant une partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique Conformément aux articles L 2113-11 et R 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché public ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le marché est décomposé en tranches : Tranche ferme : AMO suivi de projet en phase conception Tranche optionnelle n°1 (TO1) : AMO suivi de projet en phase réalisation : suivi d'opération Tranche optionnelle n°2 (TO) : AMO suivi de projet en phase réalisation : Mise en exploitation La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont précisées au CCTP. La tranche optionnelle n°1 (TO1) pourra être affermie dans les 14 mois suivant la notification du marché La tranche optionnelle n°2 (TO2) pourra être affermie dans les 20 mois suivant la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°1, le cas échéant. Pour chacune des tranches optionnelles, la décision d'affermissement sera notifiée au titulaire. En cas d'absence ou de retard d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire conformément aux stipulations de l'acte d'engagement. Toutefois des prestations supplémentaires, énumérées au BPU, pourront être rémunérées par application d'un prix unitaire par application aux quantités réalisées du bordereau des prix unitaires. S'agissant des prestations exécutées par émission de bons de commandes par application des prix unitaires tels que définis dans le Bordereau des Prix Unitaires, les seuils minimum et maximum sur la durée totale du marché, toutes tranches comprises, sont les suivants : Montant minimum HT : 0 euros HT Montant maximum HT : 15 000 euros HT La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire avec notamment des compétences attendues en matière de suivi de projet de construction de bâtiment, en phase conception et réalisation, et de mission ergonomie. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois comme candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. La durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération. Elle court à compter de la notification du marché au titulaire, et prend fin à l'admission par la maîtrise d'ouvrage du dernier livrable de la dernière tranche affermie. La durée prévisionnelle du marché est estimée à 48 mois. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché sera financé et payé, conformément aux règles de la comptabilité publique, par l'EPT Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.