Description

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception, étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage. Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de réalisation de l'ouvrage. Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage.* Classement de cette opération : catégorie 1

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Code NUTS : FRJ15 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat sont : Capacités financières, Capacités professionnelles, Moyens en personnel et en matériels du candidat. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site : https://www.marches-publics.info Pas de visite de prévue