Description

Les installations techniques concernées par la mission sont décrites au cahier des charges. Elles peuvent s'étendre aux équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation, de traitement d'eau, de production d'eau chaude sanitaire, de production de vapeur, de secours électrique. La mission de l'AMO débute à compter de la date de la notification du marché et prendra fin 6 mois après la notification de tous les marchés des exploitants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires

La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Etablissements parties listés dans le cahier des charges. A l'issue de l'étude de l'offre, le pouvoir adjudicateur pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le cahier des charges.