Description

La mission comprend 5 phases : - Phase 1 : Audit des contrats actuels et élaboration des protocoles de fin de contrat. - Phase 2 : Rédaction des cahiers des charges et du dossier de consultation des entreprises. - Phase 3 : Accompagnement dans la procédure de concession du service public d'assainissement collectif jusqu'à l'attribution des nouveaux contrats. - Phase 4 : Mise en oeuvre et suivi du service public d'assainissement collectif. - Phase 5 : Mise à jour du lissage tarifaire en fonction du résultat des consultations et du lissage antérieurement établi

Informations complémentaires

- En application de l'article R2151-8, 2° du Code de la Commande Publique, les variantes sont autorisées mais limitées au nombre de deux maximum. - Le délai de validité des offres est de 120 jours