Description

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 35 000euro(s) HT sur la durée du marché. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro La durée du contrat est fixée à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des opérations, objet du marché, liées aux dates d'élection. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Clauses de réexamen prévues et décrites dans l'acte d'engagement. Le présent contrat intègre une condition liée à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles 2111-1 et 2112-2 du code de la commande publique (210h)

Informations complémentaires

Délai minimum de validité des offres : 6 mois. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 30/10/2025 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.