Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisées en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La procédure donnera lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'y a pas de montant minimum Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 35 000 Euros HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : Prix des prestations appréciées à partir du détail quantitatif estimatif des prix remis par le candidat (60%) : La formule de notation de ce critère est la suivante : Prix (total DQE) le plus bas proposé / Prix (total DQE) noté x 60 = note La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (40%) : Pour l'appréciation de ce critère, les éléments suivants seront pris en considération de manière équivalente : - L'adéquation des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation - L'adéquation des moyens matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation - La qualité des méthodes proposées pour la réalisation de la prestation et notamment pour garantir la confidentialité