Description

Le présent cahier des charges a pour objectif de préciser les dispositions et modalités administratives et techniques qui seront applicables dans le cadre d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une mission de Maîtrise d'OEuvre Urbaine et Sociale (MOUS). La mission a pour objet, d'identifier les familles des gens du voyage présentes sur le territoire, établir le dialogue avec elles et permettre in fine de déterminer les solutions d'habitat adaptées aux souhaits et aux capacités financières des ménages, notamment en localisant des sites pouvant répondre aux obligations de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise, en termes de créations de places en terrains familiaux.