Description

La consultation a pour objet la mise en séparatif du réseau d'assainissement et des travaux d'eau potable des rues Radegonde, Chantemerle, des Ecoles, du Tisserand, de l'Avenue Jean-Baptiste Farnoux et de l'Impasse du Coin sur la Commune de Chauriat.

Informations complémentaires

Variante : Les variantes sont interdites Date prévisionnelle de commencement des travaux : Septembre 2024 Langue utilisée dans l’offre ou la candidature : Français Cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande Modalités essentielles de financement : Fonds propres de la commune de Chauriat, du SMEA de la Basse Limagne, du SIAREC avec subventions de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil départemental 63. Modalités essentielles de paiement : Conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, il est prévu le versement d’une avance de 5% au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l’avance Le mode de règlement proposé par l’administration est le mandat administratif Le délai de paiement est de 30 jours La monnaie de compte du marché est l’Euro (€) Les prix sont fermes révisables Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres avant négociation Envoi de l’AAPC à la publication : Le 22 février 2024 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon, 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 Tél. : 04.73.14.61.00 – Fax. : 04.73.14.61.22