Description

Les prestations du présent marché ont pour objet la mise en sécurité mécanique et sanitaire du patrimoine arboré d'Alès Agglomération, et sont décomposées comme suit : - Abattage de l'arbre mort et dessouchage ; - Élimination du bois mort et/ou dangereux ; - Remise en état des chantiers en conformité avec les règles de sécurité. Le présent marché est un accord-cadre alloti, conclu avec des montants minimum et maximum annuels. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux fois par période d'un an de façon expresse, sans que sa durée maximale n'excède trois ans. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : révisables à l'issue de la première année d'exécution en cas de reconduction. Aucune variante acceptée.

Informations complémentaires

Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes