Description

Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la Ville de Nîmes et le bailleur social Habitat du Gard. La Ville de Nîmes a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. Elle a en charge, la passation, la signature, et l'exécution de l'accord-cadre. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Commune de Nîmes, quartier Mas de Mingue. Les prestations font l'objet d'un marché public à procédure adaptée (MAPA) à accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.