Informations complémentaires

DCE téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr En mode DUME : les soumissionnaires candidatent avec leur n° de SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré (voir RC article 3) Remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr. Pas de signature électronique. En cas de problème d'inscription, de téléchargement et au moment du dépôt des offres sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27 -ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES -Durée: 12 mois à compter du 01/09/2025 - reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an soit un total de 4 ans -Visite obligatoire (voir détail art 2 du RC) -Clause environnementale ( Voir détail art 6 du CCAP) -Clause de négociation prévue (RC article 4)