Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est établi avec les montants suivants : Période initiale - montant maximum 550 000,00 euro(s) HT sur 48 Mois /Reconduction - montant maximum 500 000,00 euro(s) HT sur 48 Mois. Aucun minimum de commande n'est prévu dans le cadre du contrat

Informations complémentaires

Niveaux minimums de capacités : Conformément à l'article Article R2142-6 du Ccp l'acheteur exige de la part des opérateurs économiques qui souhaitent remettre une candidature les niveaux de capacités minimum définis dans le Règlement public d'appel à candidatures (Rapc). A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : Document Descriptif Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat (Dc2) Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus : Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Les opérateurs économiques qui souhaitent remettre une candidature doivent disposer (ou démontrer qu'ils disposeront) des effectifs liés et proportionnées à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution. Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Les opérateurs économiques qui souhaitent remettre une candidature doivent disposer (ou démontrer qu'ils disposeront) de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique liés et proportionnées à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution. Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles Important : Conformément à l'article Article R2142-6 du Ccp les opérateurs économiques qui souhaitent remettre une candidature doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal sur les trois derniers exercices disponibles de 250 000 euro(s) . Références fournitures et services Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents,... Important : Il est attendu de la part des candidats une liste détaillée des références présentées en précisant la nature et le contexte des prestations réalisées, leur montant et le destinataire, accompagnées dans la mesure du possible des attestations de réalisation correspondantes.