Mise en place pour le compte du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes
17 - Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Mise en place pour le compte du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au profit des agents des collectivités et établissements publics locaux de la Charente-Maritime, en application de l'article L. 452-43 du code général de la fonction publique
Publié le 21 août 2025 Clôturé le 26 sept. 2025, 17:00
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