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Appel d'offres
Clôturé

Mise en place pour le compte du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes

17 - Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

Mise en place pour le compte du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au profit des agents des collectivités et établissements publics locaux de la Charente-Maritime, en application de l'article L. 452-43 du code général de la fonction publique

Publié le 21 août 2025
Clôturé le 26 sept. 2025, 17:00

Acheteur (1)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
17076, La rochelle cedex 9

Lot (1)

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