Description

Lot n°1 - Secteur EST : - Toutes les communes de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau à savoir Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville ; - Une partie des communes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à savoir Carqueiranne, La Garde, Hyères, Le Pradet, La Crau, Le Revest-Les-Eaux, La Valette du Var, Toulon. - Toutes les communes de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures à savoir : Bormes les mimosas, Collobrieres, Cuers, La Londe les Maures, Le Lavandou, Pierrefeu du Var. Lot n° 2 - Secteur Ouest : - L'autre partie de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à savoir Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, La-Seyne-sur-Mer, Six-Fours-Les-Plages ; - L'ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume à savoir Bandol, Le Beausset, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Evenos, Riboux, Sanary-sur-Mer, Signes, Saint-Cyr-sur-Mer Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le S.I.T.T.O.M.A.T. installe sur différents sites adaptés, des dispositifs de compostage partagé. A ce titre, un suivi doit être effectué pendant 6 mois à partir de la date d'installation des composteurs

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL05 Lot 1 - Secteur EST Informations complémentaires : - Toutes les communes de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau à savoir Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville ; - Une partie des communes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à savoir Carqueiranne, La Garde, Hyères, Le Pradet, La Crau, Le Revest-Les-Eaux, La Valette du Var, Toulon. - Toutes les communes de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures à savoir : Bormes les mimosas, Collobrieres, Cuers, La Londe les Maures, Le Lavandou, Pierrefeu du Var. Lot 2 - Secteur OUEST Informations complémentaires : - L'autre partie de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à savoir Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, La-Seyne-sur-Mer, Six-Fours-Les-Plages ; - L'ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume à savoir Bandol, Le Beausset, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Evenos, Riboux, Sanary-sur-Mer, Signes, Saint-Cyr-sur-Mer Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 1 Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 juil. 2024 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme, renouvelable par tacite reconduction pour une période de 6 mois. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre (60%) sont les suivants: Sous critère n°1 : Moyens mis en oeuvre (matériels et humains) 10% Sous critère n°2 : Qualification des intervenants 15% Sous critère n°3 : Qualité de la session de formation 25% Sous critère n°4 : Proposition animation 10%