Description

Le but de la prestation est d'évaluer le risque de bioaccumulation dans les chairs vivantes (mollusques filtreurs) lié aux immersions de sédiments de dragage d'entretien en Baie de Seine. La prestation comprend le maintien en condition opérationnelle du dispositif de suivi (bouées et poches de moules), le prélèvement par plongeurs des poches contenant les mollusques, les analyses chimiques par un laboratoire agréé et la rédaction des rapports (intervention, campagne, pour le Comité de suivi ou synthèse)

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée, sans minimum mais avec maximum de commande pour la période initiale, suivant la définition donnée aux articles R2123-1 1°, R2162-1, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire, et fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu sans minimum de commande et avec un montant maximum pour la période initiale ; montant qui sera identique en cas de reconduction tacite. Montant maximum : 200 000 euro(s) HT / 2 ans