Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le fonds de prêt d'honneur sera alimenté par des crédits régionaux. L'outil constitué sera mis à disposition des candidats à l'installation sur les filières suivantes : agricole, équine, halieutique et aquacole

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique