Description

Le marché a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de retraite supplémentaire de type Plan d'Epargne Retraite obligatoire (PERO) au bénéfice de deux catégories déterminées de personnels de l'établissement : - les inscrits maritimes relevant de la catégorie marins d'appui - les inscrits maritimes relevant de la catégorie Officiers marins Les services proposés seront identiques mais le taux de cotisation pour les versements obligatoires sera distinct pour ces deux catégories de personnel (taux de cotisation précisés dans le dossier de consultation). Le nombre de personnel concerné est d'environ 110 marins d'appui et 35 officiers, soit 145 personnes au total. Aucun dispositif équivalent n'existe actuellement pour ces catégories de personnel au sein de l'Etablissement. La présence d'un fonds en euros sur lequel les salariés pourront individuellement choisir de flécher leurs droits, est requise. Dans ce cadre, le PERO mis en place sera obligatoirement de type assurantiel.   Le titulaire devra assurer : • la mise en place du PERO, • sa gestion financière et administrative, • l'accompagnement de l'établissement et des personnels pendant toute la durée du marché Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans et 2 mois, à compter de la date de prise d'effet qui correspond à la date de mise en place du PERO. La date prévisionnelle de mise en place du PERO est prévue au 1er novembre 2026 avec un effet rétroactif pour les cotisations au 1er janvier 2026. Le descriptif détaillé des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Les éléments liés au déroulement de la consultation (y compris les critères d'attribution) sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).