Description

L'accord-cadre à bons de commande porte sur la mise en place et le déploiement d'un dispositif de médiation sociale urbaine sur le territoire de la ville de Grigny visant à renforcer le lien social et le sentiment de sécurité de ses habitants. Il fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite en raison de la nécessité de redéfinir les besoins. L'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des clauses particulières et dans tout autre document fourni avec le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires

Durée : L'accord-cadre prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire, 4 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 28/04/2025. Prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum pour les 3 premières années de 450 000,00 euro(s) HT. Pour l'année de reconduction éventuelle, le montant maximum est de 150 000 euro(s) HT. Subvention : ANAH. Budget de fonctionnement. La prestation se décompose en 2 phases successives qui feront l'objet de bon de commande spécifique : La phase 1 correspond à la « mise en place du Dispositif », la phase 2 correspond à la « gestion du Dispositif ». En cas de reconduction, seule la phase 2 trouvera à s'appliquer.