Description

Pour mener à bien sa politique de l'habitat et répondre aux objectifs du PLH et de la loi SRU, Grenoble Alpe Métropole a pour objectif la mise en place d'une stratégie foncière et immobilière "habitat". A cet effet, Grenoble-Alpes Métropole souhaite être accompagné pour : - Identifier et qualifier les terrains mobilisables pour la réalisation d'opérations de logements, notamment sociales. - Définir des secteurs à enjeux, à une échelle plus étendue qu'une seule opération de logements. - Produire un diagnostic de l'organisation et des méthodes de travail actuelles de la Métropole en lien avec ses partenaires pour produire du logement. Ce diagnostic devra également venir interroger les outils mobilisés. - Préconiser la mobilisation de nouveaux outils ainsi que des pistes d'amélioration des circuits existants. - Proposer un plan d'actions tenant compte de ces éléments et des expériences d'autres territoires, qui permette de mobiliser les terrains et de sécuriser la production de logements à moyen et long terme (2030-2035), au regard des objectifs fixés par la loi et le(s) PLH. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRK24 Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP et CCTP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Contactez le TA de Grenoble La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les sous- critères retenus pour le jugement de la valeur technique sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation