Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Le Département de l'Hérault a pris en compte la dimension développement durable dans la définition du besoin de ce marché au sens de l'article L2111-1. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique