Description

Mise en place d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation des élections pour les élections des représentants du personnel du Département des Bouches-du-Rhône

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca-13002 MARSEILLE. Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L-551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L-551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.