Description

La présente consultation concerne la mise en place d'une plateforme web pour le recueil et la pré-instruction des demandes d'aide aux pratiques culturelles et sportives. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique). L'accord-cadre avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit : 15000 euro(s) HT / 42000 euro(s) HT

Informations complémentaires

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, En cas de groupement solidaire, indiquer : compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de la consultation