Description

L'accord-cadre est mono attributaire et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquent pour les évolutions du dispositifs et l'émission de bons de commande pour les autres prestations décrites dans le CCTP. Les prestations sont réglées par des prix définis dans le BPU. L'exécution des prestations démarrera à la notification de l'accord-cadre et se terminera le 05/09/2030. Toute autre date indiquée ne le serait qu'à titre indicatif