Description

La présente consultation concerne l'étude du potentiel et la mise en place (fourniture, pose, entretien et exploitation) d'une micro-signalétique commerciale et publique sur le domaine public, en vertu de l'article L.1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le futur occupant pourra ainsi occuper et exploiter les sites à des fins commerciales et devra prendre en charge l'entretien et les réparations nécessaire des équipements. La présente consultation ne vise pas l'attribution d'un marché public ou d'une délégation de service public. Elle ne relève donc pas du Code de la commande publique, ni des articles L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marneetgondoire.fr/ Code NUTS : FR102 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630 77008 Melun Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel : greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)