Veillio Mise en place d'une clôture pour l'entourage du périmètre de protection immédiat aux AYNANS (70200) MODALITES DE REMISE DES OFFRES Les plis seront adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Les dossiers par voie électronique seront retirés à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics »
70 - Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté)
Travaux
MAPA
Procédure adaptée
Description
Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique et de la délibération du 16 juillet 2020 portant sur la délégation du conseil communautaire à la Présidente.
Informations complémentaires
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon (voir coordonnées ci-dessous) - Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier F 25044 Besançon Cedex 3 E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr Tél. : 03 81 82 60 00. Fax : 03 81 82 60 01 Délais : 2 mois
Publié le 1 avr. 2025 Clôturé le 2 mai 2025, 12:00
Acheteur (1)
Communauté de Communes du Pays de Lure
ZA de la Saline Rue des berrniers, ZA de la Saline, 70200, Lure
ARNOULD
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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