Description

Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maxi annuel : 30 000 euros HT Durée de l'accord cadre : un an renouvelable 3 fois un an

Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateurapplique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenude fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Financement: les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé au bordereau des prix unitaires. Prix révisable. Financement sur le budget de Cybèle Production. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex -Tél : 04 76 42 90 00 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique