Description

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place d'un système de gestion dématérialisée des commandes d'impression de la région Île-de-France. Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code précité. Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront réglées en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires du titulaire (BPU). L'accord-cadre est passé pour un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT.