Description

Il s'agit d'un accompagnement des agents afin de leur apporter une expertise et un appui technique sur les aspects juridico-administratifs, budgétaires et comptables pour la gestion des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum HT 15 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum HT 15 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. Les prix sont révisables