Description

Le contenu de la mission est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes et actualisables. Une phase de négociation est prévue. L'acheteur se réserve cependant le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31 068 TOULOUSE Cedex 07 Tél. : 05-62-73-57-57, Fax : 05-62-73-57-40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.