Description

Mise en place d’un réseau de commerçants et établissements publics partenaires en vue de mettre à disposition et faire connaitre les sanitaires privés et publics accessibles librement au grand public

Informations complémentaires

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique de 200 000 € HT sur la durée de l’accord-cadre de 4 ans. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. L’accord-cadre prendra effet le 15 Mars 2026. Une obligation de résultat est fixée à 7 commerçants par an minimum. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire de notification de l’accord-cadre . Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d’entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l’adresse suivante : https://demat-ampa.fr.