Description

Compte-tenu de l'usage à venir de ce bâtiment et de la gestion qui en sera partagée entre les services de l'université et les services de grand Besançon, il est nécessaire de définir les volumes affairant à chacun ainsi que les volumes communs au travers d'un Etat Descriptif de Division en Volumes

Informations complémentaires

Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Cedex Tél : 0383342565 Télécopie : 03 83 34 22 24