Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce projet s'inscrit dans le cadre du plan "Attracti'cité' impulsé par l'Etat et mis en oeuvre par l'ensemble des partenaires impliques dans le contrat de ville. Les actions visent à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, Durée prévisionnelle : - Période initiale : 2 ans, renouvelable 2 fois sur une durée de 12 mois chacune * Procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 2°et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique