Description

Le présent Accord-cadre a pour objet la mise en place d’un contrat de Frais de Santé (Mutuelle) et d’un contrat de Prévoyance pour les GRADeS soumis à la règlementation de droit Public à compter de la date de notification des bon de commande de chaque GRADeS. Cette période est estimée entre le 01.10.2025 et le 01.01.2026.