Description

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 35000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ Code NUTS : FRH04 Lot 01 - Mise en place d'une plateforme web dédiées au vote électronique pour les élections professionnelles (CST, CAP, CCP) gérée par la DGAR Lot 02 - Mise en place d'une plateforme web dédiées au vote électronique pour les élections professionnelles (CSA, CCP) gérée par la MDA Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Des démonstrations pour les lots 1 et 2 seront organisées par visioconférence les 28 et 29 janvier 2026