Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans ce cadre et à la demande de la Ville de Pessac le titulaire acteur du secteur de l'économie sociale et solidaire, s'engage à assurer, la collecte et la transformation des biodéchets des sites de restauration collective de Pessac ainsi que l'accompagnement et la formation des équipes de restauration et des usagers

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant maximum par période : 50 000,00 euro(s) HT En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés