Informations complémentaires

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d’un an soit une durée maxi de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite. Montant maximum annuel : 35 000 € HT