Description

Lot n°1 Mise à niveau GTB du Collège Jorge Semprun Lot n°2 Mise en oeuvre d'une GTB à la MDS de Paray le Monial Délais globaux d'exécution : Lot 1 : Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG, les prestations seront exécutées dans le délai global de 15 semaines à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (4 semaines de préparation et 11 semaines de travaux) Lot 2 : Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG, les prestations seront exécutées dans le délai global de 15 semaines à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (4 semaines de préparation et 11 semaines de travaux) L'avis de publicité est rédigé et publié en français.

Informations complémentaires

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr