Description

MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE GESTION DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en place de sondes de télérelève sur le parc de bornes d'apport volontaire ainsi que la fourniture, la livraison et la pose de plaques signalétiques QR code pour l'identification de bornes et dispositifs d'apport volontaire. Plus particulièrement les prestations comprennent : - la mise en oeuvre d'un dispositif de télé-relève des taux de remplissage des bornes d'apport volontaire ainsi que sa maintenance sur le territoire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O) ; - la fourniture, la livraison et la pose de plaques adhésives et rivetables QR Code sur l'ensemble des bornes d'apport volontaire enterrées et aériennes, et autres dispositifs d'apport volontaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O)

Informations complémentaires

Forme du marché: Le marché objet de la consultation est conclu : Pour le lot 1 : - Pour partie sous la forme d'un marché public à prix global et forfaitaire pour les prestations d'abonnement au système de taux de remplissage figurant dans la Décomposition Globale et Forfaitaire (Dpgf) : - Pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes sur la durée totale du marché: Montant minimum Sans minimum Montant maximum 700 000 euro(s) Ht Pour le lot 2 : - sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et dans les limites suivantes sur la durée totale du marché: Montant minimum Sans minimum Montant maximum 100 100 euro(s) Ht Exécution complémentaire: La Cu Gps&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire. Durée: La date de démarrage indiquée est communiquée à titre indicatif. La durée est indiquée à l'article 6 du Rc et du Ccap "Le présent marché démarre à compter de sa date de notification par ordre de service de démarrage pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2028. Le marché n'est pas reconductible"