Description

La présente consultation vise à la conclusion d’un marché public de services ayant pour objet la mise en œuvre du programme ERASMUS+ dans un pays émargeant au programme européen ERASMUS+, pour le compte de France Travail au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine. Le marché public à conclure prend la forme d’un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de prise d’effet pour une période ferme de 1 an. Le marché est ensuite tacitement reconductible pour trois périodes d’un an calendaire chacune. La date de prise d’effet du marché est fixée au 1er janvier 2026. Pour toute la durée du marché, le seuil maximum s’établit à 370 bénéficiaires.

Informations complémentaires

1/ L’attention des candidats est attirée sur le fait que, à peine d’irrégularité de leur offre, ils ne sont pas autorisés à présenter de prix supérieur au prix plafond de 900 euros TTC. 2/ Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d’acheteur accessible à l’adresse suivante : https://www.marchespublics. gouv.fr. A peine d'irrecevabilité et sous réserve des dispositions relatives aux copies de sauvegarde, ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. 3/ Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur accessible à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu sous aucune autre forme. La date limite de réception des demandes est fixée au 19/09/2025, la date de réception faisant seule foi. 4/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551- 13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.