Description

Le marché concerne la mise en oeuvre du plan de gestion des corridors écologiques (mesure compensatoire de RVSL Amont). Cette mise en oeuvre comprend 2 volets : - Les interventions d'entretien écologique et d'aménagement favorable à la biodiversité ; - Le suivi écologique à travers des expertises faune, flore et habitat ; Ces deux types d'actions s'articulent autour d'un objectif commun de maintien des zones humides et des espèces protégées fixé par les arrêtés préfectoraux d'autorisation du projet. Les suivis écologiques et les interventions d'entretien sont intimément liés. En effet, les milieux naturels évoluent avec le temps et les suivis permettent d'identifier les tendances et les changements. La gestion du site doit s'adapter en conséquence, soit en accompagnant l'évolution naturelle des milieux soit en mettant en place des actions correctives

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et est conclu avec minimum et maximum. Montant de commande pour l'ensemble de l'accord-cadre : - Minimum : 150 000 euro(s) HT - Maximum : 400 000 euro(s) HT