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Appel d'offres
J-11

Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universal (CESU) préfinancé et le tiers payant par le département de l'Isère pour le versement de l'APA et pour la PCH

38 - Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
JOUE
Procédure ouverte

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) HT. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) Ht. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) Ht La consultation comporte des critères et des sous critères. Ainsi le critère 2 -"Pertinence des modalités fonctionnelles attendues tout au long du marché pour assurer le fonctionnement du dispositif (20%) est décomposé comme suit : 2.1-échange de données : 2% 2.2-types de Cesu : 4% 2.3-plateformes en ligne, 4% 2.4-centre d'appel - assistance utilisateur : 4% 2.5-reddition des comptes : 3% 2.6-tiers payant et flux avec l'Urssaf : 3% Le critère 3 -"Pertinence des modalités techniques des systèmes d'information" (20%) est décomposé comme suit : 3.1-fonctionnalités des outils proposés :4% 3.2-flux et interface avec l'outil métier autonomie :4% 3.3-protocole de tests préalables : 3% 3.4-environnement informatique, hébergement des données : 3% 3.5-exigence en matière de sécurité et garantie (Rgpd et Ssi): 3 % 3.6-réversibilité et transférabilité : 3 % Le critère 4 -"Pertinence de l'offre d'accompagnement à la mise en oeuvre de la démarche et sa pérennisation " (20%) est décomposé comme suit : "4.1-plan de déploiement : 6% 4.2-communication : 6% 4.3-- formation : 6% 4.4-équipes mobilisées auprès du Département, gouvernance et suivi : 2% Le critère 5 - "Pertinence des modalités de suivi du dispositif et de sa mise en oeuvre (10%) est décomposé comme suit : 5.1-indicateurs et reporting : 2 % 5.2-maintenance et évolution des interfaces : 2% 5.3-niveau de service attendu, plan de continuité et plan de reprise 2% 5.4-réponses aux sollicitations particulières : 2 % 5.5- enquête annuelle : 2 %

Publié le 18 mars 2026
Date limite de réponse 16 avr. 2026, 17:00

Acheteur (1)

Département de l'Isère
7 rue Fantin Latour, 38022, Grenoble
le Président

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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