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Appel d'offres
Clôturé

Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universal (CESU) préfinancé et le tiers payant par le département de l'Isère pour le versement de l'APA et pour la PCH

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) HT. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) Ht. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) Ht La consultation comporte des critères et des sous critères. Ainsi le critère 2 -"Pertinence des modalités fonctionnelles attendues tout au long du marché pour assurer le fonctionnement du dispositif (20%) est décomposé comme suit : 2.1-échange de données : 2% 2.2-types de Cesu : 4% 2.3-plateformes en ligne, 4% 2.4-centre d'appel - assistance utilisateur : 4% 2.5-reddition des comptes : 3% 2.6-tiers payant et flux avec l'Urssaf : 3% Le critère 3 -"Pertinence des modalités techniques des systèmes d'information" (20%) est décomposé comme suit : 3.1-fonctionnalités des outils proposés :4% 3.2-flux et interface avec l'outil métier autonomie :4% 3.3-protocole de tests préalables : 3% 3.4-environnement informatique, hébergement des données : 3% 3.5-exigence en matière de sécurité et garantie (Rgpd et Ssi): 3 % 3.6-réversibilité et transférabilité : 3 % Le critère 4 -"Pertinence de l'offre d'accompagnement à la mise en oeuvre de la démarche et sa pérennisation " (20%) est décomposé comme suit : "4.1-plan de déploiement : 6% 4.2-communication : 6% 4.3-- formation : 6% 4.4-équipes mobilisées auprès du Département, gouvernance et suivi : 2% Le critère 5 - "Pertinence des modalités de suivi du dispositif et de sa mise en oeuvre (10%) est décomposé comme suit : 5.1-indicateurs et reporting : 2 % 5.2-maintenance et évolution des interfaces : 2% 5.3-niveau de service attendu, plan de continuité et plan de reprise 2% 5.4-réponses aux sollicitations particulières : 2 % 5.5- enquête annuelle : 2 %

Publié le 18 mars 2026
Clôturé le 16 avr. 2026, 17:00

Acheteur (1)

Département de l'Isère
7 rue Fantin Latour, 38022, Grenoble
le Président

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