Description

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : Mise en oeuvre du « 1% artistique », conception et réalisation d'une oeuvre d'art au Conservatoire, situé au 15 rue Catulienne 93200 Commune nouvelle de Saint-Denis. Cette consultation est lancée dans le cadre de l'application des prestations du 1% artistique définis par le décret interministériel n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques. Cette consultation est lancée selon une procédure adaptée avec une phase de candidature, une étape d'audition et une phase d'offre. A l'issue de ces phases, la consultation vise à la conclusion avec le lauréat final, d'un marché ordinaire de prestations intellectuelles traité à prix forfaitaires. La durée du marché part de sa date de notification au titulaire, jusqu'à la réception de l'ensemble des prestations (conception, réalisation, livraison et pose de l'oeuvre). Le présent marché n’est pas alloti, car la cohérence artistique et technique des interventions envisagées (qu’elles soient murales sur la façade ou en intérieur) imposant une unité de conception et de réalisation qui ne saurait être garantie par la division en lots. Cf détails RAPC.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures phase 1 : Capacités professionnelles : - Les motivations artistiques du ou des groupements candidats par rapport au Programme, - La pertinence et qualité du dossier artistique du ou des groupements candidats, la qualité des références et l'engagement dans une démarche contemporaine exigeante - L'adéquation des orientations du dossier avec le contexte du Conservatoire, son projet d'établissement et son quartier Capacités techniques du groupement ; possession des compétences techniques nécessaires de mise en oeuvre, l'affiliation à l'AGESSA, la Maison des Artistes, URSSAF ou équivalent Capacités financières : chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années d'activités Cf détails RAPC. ■ Voies et délais de recours Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Autre information complémentaire : Il est rappelé que la présente phase concerne uniquement la phase 1 candidature. Une seconde phase, dédiée à l'offre, interviendra ultérieurement. cf détails RAPC Le nombre maximum de candidats admis a remettre une offre en phase 2 Offre est de 3. Une indemnité de 3000 euros HT pourra être versée à chaque soumissionnaire (aux trois finalistes). Pour en bénéficier, la proposition du soumissionnaire doit avoir été jugée conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation. L'acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste de la proposition.