Description

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Informations complémentaires

La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation pour chacun des lots. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. S'agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue des accords-cadres qui découleront de la présente consultation, soit en 2029 si toutes les périodes sont recouvertes. Le début d'exécution des prestations n'est que prévisionnel : le contrat prend effet à compter du 10/01/2026, ou à compter de la date de notification si cette dernière est postérieure