Description

La présente consultation concerne des services de Mise en oeuvre des procédures d'ajustement des documents d'urbanisme, des études environnementales et de missions complémentaires sous la forme d'un accord-cadre . Accord-cadre mono attributaire avec un maximum s'éxecutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et 3 reconduction d'un an.