Description

Mise en oeuvre des mesures de tutelles aux biens des mineurs confiés par le juge des tutelles au Département de la Mayenne Accord-cadre à bons de commande avec maximum passé pour un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois. Le montant maximum des prestations pour une année est de 35 000 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue en avril 2024