Description

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre des mesures de compensation écologique des travaux de confortement du système d’endiguement dacquois telles que définies dans le dossier de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées (Annexe 1) et l’arrêté d’autorisation qui en découle (Annexe 2). Les prestations sont divisées en 2 tranches : - Tranche ferme : Elaboration des plans de gestion et accompagnement du Maître d’ouvrage (MOA), définition et estimation des travaux de restauration, rédaction des cahiers des charges des travaux de compensation ; - Tranche optionnelle n°01 : Suivi des travaux de compensation.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 ans. Les délais partent, à compter de la date de notification du marché et, pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. - Tranche ferme : Elaboration des plans de gestion et accompagnement du Maître d’ouvrage (MOA), définition et estimation des travaux de restauration, rédaction des cahiers des charges des travaux de compensation : 1 an ; - Tranche optionnelle n°01 : Suivi des travaux de compensation : 5 ans. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle est de 60 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Les prestations seront financées sur fonds propres et Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre du PAPI (Programme d’Action de Prévention des Inondations) de l’agglomération dacquoise. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr