Description

Travaux de mise en oeuvre de « l'agenda d'accessibilité programmée » (AD'AP) dans les EPLE relevant du périmètre de compétence de l'Agence Territoriale Centre Alsace. La présente consultation concerne les Lycées Camille SEE et Blaise PASCAL à COLMAR regroupés dans un seul lot unique (Lot 01); Pour une meilleure compréhension des travaux attendus, chacun de ces 2 lycées sont détaillés par chapitres (se reporter aux CCTP). Le candidat retenu pour le macro-lot sera en charge des travaux de l'ensemble de ces chapitres. Pouvoir adjudicateur : REGION GRAND EST - 1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 STRASBOURG Cedex Mandataire du Pouvoir adjudicateur : S.E.R.S. - 10 rue Oberlin - BP 20165 67004 STRASBOURG cedex Type de procédure : Marché passé selon une procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1-1° du code de la commande publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés ci-après à l'article 4. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.

Informations complémentaires

Durée des travaux du Lycée Camille SEE : 7 mois (y compris période de préparation) Durée des travaux du Lycée Blaise PASCAL : 7 mois (y compris période de préparation) Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) à compter de la date limite de réception des offres finales. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l’adresse suivante : www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres » (https://sers.eu/appels-offres/) Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. Pour le jugement des offres, se reporter aux critères énoncés dans le règlement de la consultation. Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Les dispositions applicables aux offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé à l’article 3 du règlement de la consultation. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Une visite du site est vivement conseillée. Se reporter au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg – 31 avenue de la Paix – BP 1038/F – 67070 STRASBOURG Cedex – Tél : 03.88.21.23.23 – Fax : 03.88.36.44.66 – Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : •soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; • soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; • soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; • soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.