Description

Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social lié au logement pour le Département de l'Aude

Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter du 01-01-2025, ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur retiendra jusqu'à 2 attributaires si la consultation le permet. Ceux-ci seront consultés à tour de rôle, sur la base de l'accompagnement le mieux adapté au bénéficiaire, et au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le premier bon de commande sera adressé au titulaire classé en première position, le second bon de commande au second titulaire. Documents de l'offre : Acte d'engagement, Bordereau de prix, Détail Quantitatif Estimatif, Cadre mémoire technique, annexe clause RGPD, CV mis à jour de chaque agent oeuvrant sur les mesures d'ASLL.